Date de parution : octobre 2024.
N° de Version : 202503 | N° de Révision : 2.0
Référence : RGPD Article 13.

1. Introduction

Nous nous engageons à fournir à nos clients des prestations de service – sur les solutions Cloud que nous promouvons – innovantes et sécurisées.
Cette politique vise à expliquer en toute transparence comment vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Directive 2002/58/CE (ePrivacy).

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement : Marie-Eve BOUSQUET
Société : ValorCloud, 7 allée de Chartres 33000 Bordeaux
rgpd@valorcloud.fr | +33 564 55 11 11.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Aucune obligation de désigner un DPO conformément à l’article 37(1) RGPD (pas de surveillance à grande échelle ni traitement de données sensibles).

Référence RGPD : Articles 4(7) et 37(1) du RGPD.

3. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

  • Informations de contact : Prénom, NOM, email, téléphone, adresse.
  • Informations techniques :
  • adresse IP : anonymisées.
  • cookies : voir Article 10.
  • Informations techniques spécifiques nous permettant d’assurer nos prestations d’infogérance et de support technique.
  • Informations transactionnelles (suivi des tickets de support, facturation).

Référence RGPD : Article 13 du RGPD.

4. Finalités du traitement

Objectifs de la collecte et du traitement de ces données :

• Réponse à des demandes commerciales ou techniques,
• Fourniture des prestations de services Cloud,
• Suivi client et facturation,
• Envoi de newsletters (avec consentement préalable),
• Amélioration de nos services et statistiques de fréquentation.

Référence RGPD : Articles 5(1)(b) et 6 du RGPD.

5. Base juridique du traitement

Pour traiter les données personnelles, nous nous appuyons sur les bases légales suivantes :

  • Article 6(1)(a) RGPD : Consentement (cookies, newsletters),
  • Article 6(1)(b) RGPD : Exécution d’un contrat (support, commande),
  • Article 6(1)(f) RGPD : Intérêt légitime (amélioration technique, sécurité).

6. Durée de conservation des données

  • Les données de facturation sont conservées pendant 5 ans conformément aux obligations légales.
  • Les informations de contacts de nos clients sont conservées pendant toute la durée de nos relations professionnelles.
  • Les données relevées par l’outil de statistiques WP Statistics sur ce site WordPress sont conservées 6 mois puis détruites en totalité.

Référence RGPD : Article 5(1)(e) du RGPD.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont conservées sur les espaces sécurisés suivants :

Référence RGPD : Articles 44 à 49 du RGPD.

8. Droits des utilisateurs

Sur simple demande par email à l’adresse rgpd@valorcloud.fr, vous pouvez faire valoir vos droits comme ci-après :

  • Droit de rectification.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli).
  • Droit de limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit d’opposition.
  • CNIL : à contacter ici https://www.cnil.fr/ .

Nous répondons aux demandes dans un délai d’un mois maxiumum, conformément à l’article 12(3) du RGPD.

Référence RGPD : Articles 15 à 22 du RGPD.

9. Mesures de sécurité

Conformément aux dispositions des articles 32 à 34 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par le traitement des données personnelles. Ces mesures incluent notamment :

  • Chiffrement des données personnelles, à la fois en transit et au repos, afin de garantir leur confidentialité.
  • Contrôle d’accès strict aux données personnelles, limitant l’accès uniquement aux personnes autorisées, grâce à des systèmes d’authentification forte.
  • Mesures de protection physiques pour nos équipements où les données personnelles sont stockées, telles que l’infogérance, la suppression des données à distance.
  • Plans de continuité et de sauvegarde pour prévenir la perte accidentelle de données, comprenant des sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, nous nous engageons à notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures, conformément à l’article 33 du RGPD. Les personnes concernées seront également informées si cette violation est susceptible de causer un risque élevé pour leurs droits et libertés, en vertu de l’article 34 du RGPD.

Référence RGPD : Articles 32 à 34 du RGPD.

10. Utilisation des cookies

Ce site utilise des cookies pour :

  • Fonctions essentielles (cookies strictement nécessaires)
  • Mesure d’audience (cookies soumis à consentement)
  • Personnalisation ou marketing (le cas échéant)

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou refuser les cookies, conformément à l’article 5(3) de la directive ePrivacy et à l’article 7 du RGPD.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies.

Référence RGPD et ePrivacy : Article 5(3) de la Directive ePrivacy et Article 7 du RGPD.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Les articles de notre Politique de Confidentialité sont susceptibles d’être mis à jour selon les directives légales et/ou selon nos propres modes de fonctionnement.
Vous en serez informé(e)s en entête de cette même page qui indique la date de parution et la date de révision.

12. Contact

Pour toute question relative à notre Politique de Confidentialité, ou au sujet de l’exercice de vos droits, ou en cas de besoin de clarification relative à vos données personnelles veuillez nous écrire à l’adresse email rgpd@valorcloud.fr .

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Résumé de la politique de confidentialité

Utilisation des cookies :
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Nous avons également mis en place un outil de statistiques pour mieux comprendre l'utilisation de notre site. Les adresses IP collectées sont anonymisées, et les données associées sont supprimées tous les 6 mois afin de respecter votre vie privée.